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La prière municipale à Saguenay:

 

 

  • L'exposé factuel de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (21 février 2008);
  • Décision de la Commission (15 mai 2008);
  • Requête introductive ré-amendée (27 mars 2009);
  • Mémoire ré-amendé des demandeurs (11 mars 2009);
  • Mémoire du maire et de la Ville de Saguenay (27 mars 2009);
  • Avis au Procureur général du Québec (27 novembre 2008);
  • Rapport de l'expert des demandeurs: Daniel Baril, anthropologue (26 février 2009);
  • Rapport de l'expert des défendeurs: Gilles Bibeau (15 mai 2009);
  • Réplique au rapport de Gilles Bibeau (7 août 2009);
  • Rapport de l'expert des défendeurs: Solange Lefebvre (30 juillet 2009);
  • Réplique au rapport de Solange Lefebvre (17) août 2009;

 

 

Le procès s'est déroulé sur une période d'un an pour se terminer le 26 février 2010 devant le Tribunal des droits de la personne au palais de justice de Chicoutimi.

 

 

 

Barreau du Quebec