La prière municipale à Saguenay:

• L'exposé factuel de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (21 février 2008);
• Décision de la Commission (15 mai 2008);
• Requête introductive ré-amendée (27 mars 2009);
• Mémoire ré-amendé des demandeurs (11 mars 2009);
• Mémoire du maire et de la Ville de Saguenay (27 mars 2009);
• Avis au Procureur général du Québec (27 novembre 2008);
• Rapport de l'expert des demandeurs: Daniel Baril, anthropologue (26 février 2009);
• Jugement refusant la permission d'appel (22 avril 2009);
• Rapport de l'expert des défendeurs: Gilles Bibeau (15 mai 2009);
• Réplique au rapport de Gilles Bibeau (7 août 2009);
• Rapport de l'expert des défendeurs: Solange Lefebvre (30 juillet 2009);
• Réplique au rapport de Solange Lefebvre (17) août 2009;

• Jugement du Tribunal le 9 février 2011;

Communiqué du Tribunal

• La requête pour permission d'appel de Ville de Saguenay et du maire
• Jugement autorisant l'appel (29 mars 2011)
• Ordonnance de sursis (4 avril 2011)
• Appel incident par les demandeurs
• Mémoire d'appel de Saguenay et du maire
• Mémoire en appel du MLQ